Mentions légales

Ce Site est édité par : Les variations Baulberg, Alix Kohler,
Contact : contactlesvariationsbaulberg@gmail.com

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les variations Baulberg met à la
disposition des internautes son Site Internet https://lesvariationsbaulberg.fr/ (ci-après le Site) et les conditions
selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est
subordonnée au respect de la présente notice légale que Les variations Baulberg se réserve de modifier ou de
mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site https://lesvariationsbaulberg.fr/ entraînent votre adhésion à la présente notice
légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé
ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Les variations Baulberg s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute
autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Les variations Baulberg n’est
en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler
pour l’internaute.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques,
etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et
autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs
respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification,
diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site en général qu’il lui appartienne ou à un tiers,
par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul
ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans
ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune
garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à
dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées
par copyright © Les variations Baulberg ou copyright de ses partenaires.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du Site, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé,
posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple
enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des
fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété.
L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue
une infraction aux droits de propriété de Les variations Baulberg ou de tiers.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec Les variations Baulberg par courrier électronique, les internautes devront remplir les
formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées
par Les variations Baulberg aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la
preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire
du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune
garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Les variations Baulberg se réserve le droit de modifier
ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Les variations Baulberg ne pourra être tenu
pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes
résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à
l’utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau Internet. En aucun cas Les variations Baulberg, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires
mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en
responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout
dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout
préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son Site
ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Les variations Baulberg ou de
tiers. Les variations Baulberg n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune
responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou
services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Les variations Baulberg ne sera aucunement
responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de
l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus
et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Les variations Baulberg décline toute
responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien
hypertexte au Site .
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal compétent
du ressort de la Cour d’appel de Paris sera régi selon la législation française sur le fond,
indépendamment des règles de conflit de lois.
L’utilisation du Site signifie votre accord express à l’application de la présente clause
juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale,
nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant
pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
Objet du traitement :
La société Les variations Baulberg, dont le siège est situé à 10 place Verdi 78670 Villennes sur seine est amenée à traiter dans le
cadre des demandes que vous pourriez effectuer depuis le site
internet https://lesvariationsbaulberg.fr/
Catégories de données :
 Identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles, adresse de
courrier électronique.

Destinataire des données : la personne chargée de la relation
commerciale.
Durées de conservation des données : 3 ans.
Néanmoins, les données peuvent être conservées pour une
durée supérieure dans deux cas : pendant un an à des fins de
preuve de l'exécution des prestations, s’il n’est pas possible de
rapporter cette preuve par un autre moyen ; en cas de
contestation des prestations effectuées, jusqu’au règlement de
la contestation.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit
d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la
limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus
d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement
de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter
contact@lesvariationsbaulberg.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le
 
dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de
protection des données, vous pouvez adresser une réclamation
à la CNIL.